{"id":278,"date":"2021-11-13T15:51:17","date_gmt":"2021-11-13T14:51:17","guid":{"rendered":"http:\/\/wikijustice-contre-la-dictature-sanitaire.com\/?p=278"},"modified":"2021-11-18T18:27:36","modified_gmt":"2021-11-18T17:27:36","slug":"circulaire-informative-a-lattention-des-institutions-des-entreprises-et-des-citoyens","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wikijustice-contre-la-dictature-sanitaire.com\/index.php\/2021\/11\/13\/circulaire-informative-a-lattention-des-institutions-des-entreprises-et-des-citoyens\/","title":{"rendered":"Circulaire Informative \u00e0 l\u2019attention des fonctionnaires, des chefs d’entreprises et d’associations et des citoyens"},"content":{"rendered":"\n

Circulaire Informative \u00e0 l\u2019attention des directions et des personnels de l\u2019\u00c9ducation nationale, des directions des institutions et des personnels de la Fonction Publique, des directions et personnels des entreprises d\u2019\u00c9tat, du patronat et des personnels du secteur priv\u00e9 et des
Citoyens – par Wikijustice Julian Assange, Paris le 3 novembre 2021<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Madame, Monsieur, <\/p>\n\n\n\n

WikiJustice Julian Assange est une association fran\u00e7aise de d\u00e9fense des Droits de l\u2019Homme, Loi 1901, cr\u00e9\u00e9e en septembre 2019, d\u00e9clar\u00e9e en Pr\u00e9fecture de Paris sous le N\u00b0W751254170.<\/p>\n\n\n\n

Dans la Circulaire Informative ci-jointe, l\u2019association WJJA d\u00e9montre juridiquement, textes de lois \u00e0 l\u2019appui, que toutes les mesures prises par le \u00ab Gouvernement d’Emmanuel Macron \u00bb, dans le cadre de \u00ab l’Op\u00e9ration Covid \u00bb sont ill\u00e9gales et constituent un Coup d\u2019Etat. Elle d\u00e9montre, \u00e9galement, juridiquement, que le \u00ab gouvernement Macron \u00bb est une force d\u2019occupation hostile, un Para-Etat ou Parakratos en grec, d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Conseil des Ministres Franco-Allemand \u00bb ou (et) \u00ab Conseil franco-allemand de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9\u00bb qui m\u00e8ne une guerre subversive aux citoyens fran\u00e7ais, d\u2019ordre terroriste. Elle d\u00e9montre, juridiquement que le Parakratos \u00ab Macron-Merkel \u00bb applique les directives d\u2019une entit\u00e9 de forme juridique inconnue, donc ill\u00e9gale, appel\u00e9e OMS.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab <\/em>Un coup d\u2019\u00c9tat est la prise de pouvoir dans un \u00c9tat par une minorit\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 des moyens non constitutionnels,<\/em><\/strong> impos\u00e9e par surprise en utilisant la force. <\/em>Les auteurs d\u2019un coup d\u2019\u00c9tat, ou putschistes, s\u2019appuient en g\u00e9n\u00e9ral sur tout ou partie de l\u2019arm\u00e9e, b\u00e9n\u00e9ficient du soutien d\u2019au moins une partie de la classe politique et de la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/em><\/strong> \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le gouvernement Macron a trahi le peuple Fran\u00e7ais en le privant de son ind\u00e9pendance nationale, en le d\u00e9poss\u00e9dant de sa souverainet\u00e9, en portant atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de son territoire et de ses institutions en d\u00e9l\u00e9guant la gouvernance de la France \u00e0 une entit\u00e9 de forme juridique inconnue, non souveraine, d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Conseil des Ministres Franco-Allemand \u00bb<\/strong> ou (et) \u00ab Conseil franco-allemand de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9<\/strong>\u00bb apr\u00e8s la signature du trait\u00e9 d\u2019Aix la Chapelle<\/strong> le 22 Janvier 2019.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est garant de l\u2019Ind\u00e9pendance Nationale, de l\u2019Int\u00e9grit\u00e9 du Territoire et du Respect des trait\u00e9s \u00bb (l\u2019article 5 de la Constitution du 4 Octobre 1958).<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le trait\u00e9 d\u2019Aix la Chapelle officialise ill\u00e9galement l\u2019appropriation des institutions des pays souverains de France et d\u2019Allemagne par une (ou des) force d\u2019occupation hostile aux int\u00e9r\u00eats souverains des deux pays et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de leurs habitants<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Depuis la signature du trait\u00e9 d\u2019Aix la Chapelle, le 22 Janvier 2019, toutes les \u00e9lections fran\u00e7aises et allemandes sont ill\u00e9gales puisqu\u2019elles sont organis\u00e9es par une force d\u2019occupation hostile et dictatoriale. Aucun des citoyens, \u00e9lu au cours de ces suffrages, n\u2019est l\u00e9gitime \u00e0 son poste. Aucune mesure prise ou fictivement vot\u00e9e, puisque vot\u00e9e en violation de la Constitution, n\u2019est l\u00e9gale et ne peut avoir valeur de loi.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019Association WJJA d\u00e9montre, juridiquement, que les \u00ab mesures Covid \u00bb, impos\u00e9es par le Para-Etat ou Parakratos Macron-Merkel, violent la Constitution fran\u00e7aise du 4 Octobre 1958, la D\u00e9claration Universelle des Droits de l\u2019Homme, la Charte des Nations Unies, Le Code de la Sant\u00e9 Publique, Le Code Civil Fran\u00e7ais, Le Code P\u00e9nal Fran\u00e7ais, le Statut de Rome, les Conventions de Gen\u00e8ve, la Convention de Vienne, le Code de Nuremberg, Le Pacte Relatif aux Droits Civils et Politiques.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019association de D\u00e9fense des Droits de l\u2019Homme WJJA invite donc chaque citoyen \u00e0 se saisir de cette Circulaire Informative<\/strong> qui \u00e9tablit les droits, les devoirs et les responsabilit\u00e9s p\u00e9nales de chacun dans le cadre de \u00ab l\u2019Op\u00e9ration Covid \u00bb : \u00ab Nul n’est responsable p\u00e9nalement que de son propre fait.<\/em><\/strong> \u00bb (De la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale. Art. 121-1 – https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/section_lc\/LEGITEXT000006070719\/LEGISCTA000006136037\/<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Publique, et notamment le Code de D\u00e9ontologie de la police et de la gendarmerie, le Code de D\u00e9ontologie de la S\u00e9curit\u00e9 Priv\u00e9e (dont celui des transports) qui ne doit pas \u00eatre confondu avec celui de la police et de la gendarmerie, prescrivent (cf. Circulaire):<\/p>\n\n\n\n

Le policier ou le gendarme est au service de la population<\/strong>. (R 434-14) \u00ab (\u2026) tout agent de la police nationale ou de la gendarmerie nationale d\u00e9clare solennellement servir avec <\/strong>dignit\u00e9 et loyaut\u00e9 la R\u00e9publique, ses principes de libert\u00e9, d’\u00e9galit\u00e9 et de fraternit\u00e9 et sa Constitution par une prestation de serment. \u00bb (L 434-1 A)<\/strong> .<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Dans le cadre de leurs fonctions, les acteurs de la s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e respectent strictement la D\u00e9claration des droits de l’homme et du citoyen, la Constitution et les principes constitutionnels, l’ensemble des lois et r\u00e8glements en vigueur (\u2026) \u00bb (Art. R 631 – 4) \u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les acteurs de la s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e n\u2019ont ni le droit de contr\u00f4ler, ni le droit de fouiller, ni le droit d\u2019imposer quoi que ce soit \u00e0 un citoyen car ils ne sont pas d\u00e9positaires de la loi.<\/p>\n\n\n\n

Toute violation de ces articles de loi est un crime contre la Nation.<\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne les m\u00e9decins, le Code de la Sant\u00e9 publique prescrit que le Conseil de l’Ordre des M\u00e9decins n’a ni le pouvoir ni le droit d’interdire l’exercice de la m\u00e9decine \u00e0 un m\u00e9decin dipl\u00f4m\u00e9 puisqu’il n’est qu’un organisme de certification professionnelle (page 125-128 de la Circulaire).<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019inscription sur le tableau de l\u2019ordre (Code de la sant\u00e9 Publique – Article L394<\/em>) <\/strong>est valid\u00e9e par une enqu\u00eate d\u00e9terminant si un m\u00e9decin est en \u00e9tat psychique et physiologique d\u2019exercer son art et par une investigation s\u2019assurant de sa moralit\u00e9 et de son respect des lois inh\u00e9rentes \u00e0 sa profession. <\/strong>C\u2019est d\u2019ailleurs le m\u00e9decin qui demande \u00e0 \u00eatre retir\u00e9 du tableau de l\u2019ordre.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab La d\u00e9cision d’inscription ne peut \u00eatre retir\u00e9e que si elle est ill\u00e9gale et dans un d\u00e9lai de quatre mois<\/em><\/strong>. <\/em>Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, la d\u00e9cision ne peut \u00eatre retir\u00e9e que sur demande explicite de son b\u00e9n\u00e9ficiaire<\/em>.<\/strong> (<\/strong>L4112-3 du Code de la Sant\u00e9 Publique) <\/strong>\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Au regard des textes de loi, aucun m\u00e9decin, titulaire d\u2019un dipl\u00f4me de m\u00e9decine, ne peut \u00eatre retir\u00e9 du tableau de l\u2019ordre sauf pour faute professionnelle ou violation du Code de la Sant\u00e9 Publique. En cons\u00e9quence, aucun m\u00e9decin ne peut \u00eatre priv\u00e9 de son droit d\u2019exercer s\u2019il applique le code de d\u00e9ontologie de sa profession<\/strong>. \u00bb (Devoirs g\u00e9n\u00e9raux des m\u00e9decins – Articles R4127-1 \u00e0 R4127-31<\/em>).<\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne les citoyens, le code de Nuremberg, la D\u00e9claration universelle sur la Bio\u00e9thique de 2005, le code de la sant\u00e9 publique fran\u00e7ais, le Pacte Relatif aux Droits civils et politiques prescrivent \u00ab qu<\/em><\/strong>\u2019a<\/em><\/strong>ucun acte m\u00e9dical ni aucun traitement ne peut \u00eatre pratiqu\u00e9 sans le consentement libre et \u00e9clair\u00e9 de la personne et ce consentement peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment.<\/em><\/strong>\u00bb – Article L1111-4 du Code de la Sant\u00e9 Publique (https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/id\/LEGIARTI000041721051\/2020-10-01<\/a>)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Obligation du port du masque (Torture et crime de discrimination), Pass Sanitaire (crime de discrimination), Exp\u00e9rimentation m\u00e9dicale (Atteinte \u00e0 la vie), sont des crimes contre l\u2019Humanit\u00e9, relevant de l\u2019article 212-1 du Code p\u00e9nal Fran\u00e7ais et de l\u2019article 7 du Statut de Rome<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00ab <\/em>Nul ne sera soumis \u00e0 la torture ni \u00e0 des peines ou traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants. En particulier, il est interdit de soumettre une personne sans son libre consentement \u00e0 une exp\u00e9rience m\u00e9dicale ou scientifique. <\/em><\/strong>\u00bb (Pacte relatif aux droits civils et politiques – <\/em>https:\/\/www.ohchr.org\/fr\/professionalinterest\/pages\/ccpr.aspx<\/em><\/a>)<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le Para-Etat, ou Parakratos, Macron-Merkel d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Conseil des Ministres Franco-Allemand \u00bb <\/strong>ou (et) \u00ab Conseil franco-allemand de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9\u00bb est une force d\u2019occupation hostile qui  m\u00e8ne une guerre subversive, telle que d\u00e9finie par le Minist\u00e8re des Arm\u00e9es fran\u00e7ais, contre les populations civiles, en appliquant les directives COVID de ce qui s\u2019apparente \u00e0 une entit\u00e9 de tutelle ill\u00e9gale, appel\u00e9e <\/strong>OMS, entit\u00e9 de nature juridique inconnue qui n\u2019est ni un \u00ab organe subsidiaire \u00bb ni une \u00ab institution sp\u00e9cialis\u00e9e \u00bb de l\u2019ONU. L\u2019OMS n\u2019a aucune existence l\u00e9gale. Toutes ses actions sont \u00ab Hors la loi \u00bb.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Instruction provisoire sur l’utilisation des armes psychologiques – Minist\u00e8re de la d\u00e9fense nationale et des forces arm\u00e9es – Personnel des forces arm\u00e9es – 5\u00e8me division (29 juillet 1957)<\/strong>:<\/p>\n\n\n\n

\u00ab La Guerre subversiveest une guerre men\u00e9e, \u00e0 l’int\u00e9rieur d’un territoire, contre l’autorit\u00e9 politique en place, par une partie des habitants de ce territoire, aid\u00e9s et renforc\u00e9s ou non de l’ext\u00e9rieur, dans le dessein d’enlever \u00e0 cette autorit\u00e9 le contr\u00f4le de ce territoire ou, au minimum, de paralyser son action.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

(\u2026)<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Son objectif :<\/strong> le contr\u00f4le physique et psychologique des \u00ab Masses \u00bb<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Ses techniques de conqu\u00eate mat\u00e9rielle et morale des individus visant \u00e0 la \u00ab mobilisation populaire \u00bb de tous<\/strong> <\/em><\/p>\n\n\n\n

Son id\u00e9ologie capable de fanatiser les masses \u00e0 conqu\u00e9rir et de leur procurer des sympathies pour leur mouvement <\/em><\/p>\n\n\n\n

Son \u00e9volution qui fait progressivement appel \u00e0 la violence. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

En appliquant les mesures ill\u00e9gales de l\u2019entit\u00e9 de forme juridique inconnue d\u00e9nomm\u00e9e OMS, le Parakratos \u00ab Macron-Merkel \u00bb, force d\u2019occupation hostile, de nature terroriste, a trahi les int\u00e9r\u00eats de la France et soumis les fran\u00e7ais \u00e0 des armes psychologiques <\/strong>en violation des Conventions de Gen\u00e8ve <\/strong>(Art. 2 et 3 – https:\/\/www.ohchr.org\/FR\/ProfessionalInterest\/Pages\/ProtectionOfCivilianPersons.aspx<\/a>) et de l\u2019Article 8 du Statut de Rome, en :<\/p>\n\n\n\n