{"id":270,"date":"2021-10-06T22:08:45","date_gmt":"2021-10-06T20:08:45","guid":{"rendered":"http:\/\/wikijustice-contre-la-dictature-sanitaire.com\/?p=270"},"modified":"2021-11-18T18:34:51","modified_gmt":"2021-11-18T17:34:51","slug":"le-parakratos-ou-etat-illegal-et-infiltre-en-france","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wikijustice-contre-la-dictature-sanitaire.com\/index.php\/2021\/10\/06\/le-parakratos-ou-etat-illegal-et-infiltre-en-france\/","title":{"rendered":"Le \u00ab\u00a0parakratos\u00a0\u00bb ou Etat fran\u00e7ais infiltr\u00e9 par des milices"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Le samedi 25 septembre dernier \u00e0 17 heures j’ai \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9e par des milices bizarres (Agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e) de la RATP qui m’ont maintenue ill\u00e9galement de force sur le quai du m\u00e9tro de la R\u00e9publique sous pretexte de non port de masque. <\/p>\n\n\n\n

Ils m’ont remis une convocation ill\u00e9gale pour outrage – alors que ce sont des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e de la RATP et ils n’ont pas le droit de faire cela. J’ai envoy\u00e9 une plainte au procureur de la R\u00e9publique lundi. <\/p>\n\n\n\n

Le Groupe Enqu\u00eate Transporteurs qui me convoque est une entit\u00e9 juridique inconnue dont l’adresse n’existe pas comme le prouve la poste qui n’a pas pu leur d\u00e9livrer mon courrier recommand\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Aujourd’hui une femme agressive m’a appel\u00e9e: elle a dit qu’elle est OPJ de cet organisme et elle voulait me convoquer au t\u00e9l\u00e9phone (vous avez d\u00e9j\u00e0 vu la police convoquer des citoyens par t\u00e9l\u00e9phone? ) et me menacer de m’amener de force…Au secours si jamais je suis enlev\u00e9e vous saurez que c’est eux…<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Monika Karbowska, le 30 septembre 2021<\/p>\n\n\n\n

monikakarbowska@[ii]<\/sup><\/u><\/sup>gmail.com<\/a><\/p>\n\n\n\n

Monsieur\/Madame le Procureur de la R\u00e9publique<\/p>\n\n\n\n

pr\u00e8s le Tribunal de Grande Instance de Cr\u00e9teil
Rue Pasteur Vallery Radot
94011 CRETEIL Cedex<\/p>\n\n\n\n

Lettre sur les \u00e9v\u00e9nements survenu le 25 septembre 2021<\/p>\n\n\n\n

Monsieur\/Madame le Procureur de la R\u00e9publique,<\/p>\n\n\n\n

Je vous prie de prendre connaissance des faits suivants :<\/p>\n\n\n\n

Samedi 25 juillet 2021, je me trouvais \u00e0 16h 45 dans le m\u00e9tro de Paris, dans une rame de la ligne 3, circulant en direction de Galli\u00e9ni, entre la station Arts et M\u00e9tiers et Temple. J\u2019\u00e9tais accompagn\u00e9e par mon ami M. B.. Soudain, un homme de grande taille, v\u00eatu d\u2019un uniforme bleu marine et masqu\u00e9 est apparu dans la porte du m\u00e9tro tout \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de nous lorsque la porte de la rame s\u2019est ouverte \u00e0 la station Temple.<\/p>\n\n\n\n

Mon ami ne portant pas de masque, l\u2019homme lui a ordonn\u00e9 de mettre un masque. M. Ba lui a signifi\u00e9 qu\u2019il ne portait pas de masque en signe de protestation contre l\u2019obligation vaccinale impos\u00e9e \u00e0 certaines professions et plus largement contre l\u2019extorsion \u00e0 la vaccination induite par les restrictions covid. Il a lu \u00e0 haute voix le document qu\u2019il avait sous les yeux :<\/p>\n\n\n\n

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques<\/strong> reprend des principes du Code de Nuremberg. Vot\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies en 1966, sign\u00e9 par 150 pays, il a \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9 par la France en 1984.<\/p>\n\n\n\n

Article 7 : Nul ne sera soumis \u00e0 la torture ni \u00e0 des peines ou traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants. En particulier, il est interdit de soumettre une personne sans son libre consentement \u00e0 une exp\u00e9rimentation m\u00e9dicale ou scientifique.<\/em><\/p>\n\n\n\n

J\u2019ai ajout\u00e9 que l\u2019obligation du masque est une violation des Droits fondamentaux de l\u2019Homme, imprescriptibles, inali\u00e9nables, inalt\u00e9rables, garantis par la Constitution de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise du 4 Octobre 1958 <\/strong>et par la D\u00e9claration Universelle des Droits de l\u2019Homme<\/strong>, garantis, eux, par la Charte de l\u2019ONU car il s\u2019agit du droit de respirer, donc de vivre et de rester en bonne sant\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019obligation du port du masque est une violation du droit fondamental de la Dignit\u00e9 et de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la personne. C\u2019est aussi un crime de discrimination tel que d\u00e9fini dans l\u2019article 212-1-8 du code p\u00e9nal :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Constitue \u00e9galement un crime contre l’humanit\u00e9 et est puni de la r\u00e9clusion criminelle \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 l’un des actes ci-apr\u00e8s commis en ex\u00e9cution d’un plan concert\u00e9 \u00e0 l’encontre d’un groupe de population civile dans le cadre d’une attaque g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e ou syst\u00e9matique : La pers\u00e9cution de tout groupe ou de toute collectivit\u00e9 identifiable pour des motifs d’ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste ou en fonction d’autres crit\u00e8res universellement reconnus comme inadmissibles en droit international \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Interdire l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un lieu public quelle que soit sa nature (Transport collectifs, Gymnase, Restaurant, Bar, Banque, Assurance, Th\u00e9\u00e2tre, cin\u00e9ma, magasin, H\u00f4pital, etc\u2026) \u00e0 un citoyen, priver une personne d\u2019un emploi ou le suspendre de ses fonctions, interdire \u00e0 un enfant, un adolescent ou \u00e0 un \u00e9tudiant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 son \u00e9tablissement scolaire parce qu\u2019il n\u2019est pas en possession d\u2019un \u00ab pass sanitaire \u00bb ou parce qu\u2019il ne porte pas un masque ou parce qu\u2019il refuse de se faire vacciner est un m\u00eame crime de discrimination \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un groupe identifiable par un \u00e9l\u00e9ment (pass sanitaire, masque, etc.) distinctif les d\u00e9signant comme paria (\u00ab paria  = Individu n’appartenant \u00e0 aucune caste, consid\u00e9r\u00e9 comme un \u00eatre impur dont le contact est une souillure et rejet\u00e9 de ce fait par l’ensemble de la soci\u00e9t\u00e9. Personne m\u00e9pris\u00e9e, mise au ban de la collectivit\u00e9<\/em>. \u00bb https:\/\/www.cnrtl.fr\/definition\/paria<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

Code P\u00e9nal. Des discriminations<\/strong><\/p>\n\n\n\n

(https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/section_lc\/LEGITEXT000006070719\/LEGISCTA000006165298\/#LEGISCTA000006165298<\/a>)<\/p>\n\n\n\n

Article 225-2<\/p>\n\n\n\n

Modifi\u00e9 par LOI n\u00b02017-86 du 27 janvier 2017 – art. 177<\/p>\n\n\n\n

La discrimination d\u00e9finie aux articles 225-1 \u00e0 225-1-2, commise \u00e0 l’\u00e9gard d’une personne physique ou morale, est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende lorsqu’elle consiste :<\/p>\n\n\n\n

1\u00b0 A refuser la fourniture d’un bien ou d’un service ;<\/p>\n\n\n\n

2\u00b0 A entraver l’exercice normal d’une activit\u00e9 \u00e9conomique quelconque ;<\/p>\n\n\n\n

3\u00b0 A refuser d’embaucher, \u00e0 sanctionner ou \u00e0 licencier une personne ;<\/p>\n\n\n\n

Il est important de rappeler que la premi\u00e8re discrimination sanitaire a \u00e9t\u00e9 le fait des nazis.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab La quarantaine impos\u00e9e \u00e0 la population juive rev\u00eat un sens strictement m\u00e9dical. Sa n\u00e9cessit\u00e9 est dict\u00e9e par la virulence de la maladie : les Allemands agissent au mieux face \u00e0 un fait morbide dont ils ne peuvent que constater l\u2019existence, avant d\u2019en induire les cons\u00e9\u00adquences. En effet, comme le Juif est quasiment le seul vecteur de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie et que, en cas de contamination d\u2019un non-Juif, on remonte le plus souvent \u00e0 une source d\u2019infection juive, il est apparu urgent, aux fins de protection de la population, de restreindre la libert\u00e9 de circulation des habitants juifs, de soumettre leur usage du train \u00e0 une autorisation administrative m\u00e9dicale particuli\u00e8re, de les orienter vers des parcs d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 leur seul usage (puisque, par exemple, la transmission des puces infectieuses est facilit\u00e9e par l\u2019usage commun des bancs), de leur interdire la fr\u00e9quentation des omnibus et de leur r\u00e9server des compartiments particuliers dans les trams \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

(\u00ab \u00c9radiquer le typhus : imaginaire m\u00e9dical et discours sanitaire nazi dans le gouvernement g\u00e9n\u00e9ral de Pologne (1939-1944) \u00bb par Johann Chapoutot (https:\/\/www.cairn.info\/revue-historique-2014-1-page-87.htm<\/a>)<\/p>\n\n\n\n

L\u2019imposition du masque est une torture et un traitement d\u00e9gradant et inhumain impos\u00e9s dans des prisons ill\u00e9gales comme la base \u00e9tats-unienne de Guantanamo car il s\u2019agit de priver les humains de leur droit \u00e0 oxyg\u00e9ner librement leur corps et leur faire perdre leur rep\u00e8res spatio-temporels.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00ab Convention contre la Torture \u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Art. 1 Aux fins de la pr\u00e9sente Convention, le terme \u00ab\u00a0torture\u00a0\u00bb d\u00e9signe tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aigu\u00ebs, physiques ou mentales, sont intentionnellement inflig\u00e9es \u00e0 une personne aux fins notamment d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soup\u00e7onn\u00e9e d’avoir commis, de l’intimider ou de faire pression sur elle ou d’intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fond\u00e9 sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit, lorsqu’une telle douleur ou de telles souffrances sont inflig\u00e9es par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant \u00e0 titre officiel ou \u00e0 son instigation ou avec son consentement expr\u00e8s ou tacite. Ce terme ne s’\u00e9tend pas \u00e0 la douleur ou aux souffrances r\u00e9sultant uniquement de sanctions l\u00e9gitimes, inh\u00e9rentes \u00e0 ces sanctions ou occasionn\u00e9es par elles.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Art.2-2 2. Aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu’elle soit, qu’il s’agisse de l’\u00e9tat de guerre ou de menace de guerre, d’instabilit\u00e9 politique int\u00e9rieure ou de tout autre \u00e9tat d’exception, ne peut \u00eatre invoqu\u00e9e pour justifier la torture.<\/em><\/p>\n\n\n\n

3. L’ordre d’un sup\u00e9rieur ou d’une autorit\u00e9 publique ne peut \u00eatre invoqu\u00e9 pour justifier la torture \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Mon ami a lu aussi dans l\u2019article 7 du Pacte Relatif aux Droits Civils Politiques et Sociaux qui interdit<\/strong> de soumettre une personne sans son consentement \u00e0 une exp\u00e9rience m\u00e9dicale et scientifique.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9claration Universelle de la Bio\u00e9thique – Article 6 \u2013 Consentement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00ab 1. Toute intervention m\u00e9dicale de caract\u00e8re pr\u00e9ventif, diagnostique ou th\u00e9rapeutique ne doit \u00eatre mise en \u0153uvre qu\u2019avec le consentement pr\u00e9alable, libre et \u00e9clair\u00e9 de la personne concern\u00e9e, fond\u00e9 sur des informations suffisantes. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le consentement devrait \u00eatre expr\u00e8s et la personne concern\u00e9e peut le retirer \u00e0 tout moment et pour toute raison sans qu\u2019il en r\u00e9sulte pour elle aucun d\u00e9savantage ni pr\u00e9judice.<\/em><\/p>\n\n\n\n

2. Des recherches scientifiques ne devraient \u00eatre men\u00e9es qu\u2019avec le consentement pr\u00e9alable, libre, expr\u00e8s et \u00e9clair\u00e9 de la personne concern\u00e9e. L\u2019information devrait \u00eatre suffisante, fournie sous une forme compr\u00e9hensible et indiquer les modalit\u00e9s de retrait du consentement. La personne concern\u00e9e peut retirer son consentement \u00e0 tout moment et pour toute raison sans qu\u2019il en r\u00e9sulte pour elle aucun d\u00e9savantage ni pr\u00e9judice. Des exceptions \u00e0 ce principe devraient n\u2019\u00eatre faites qu\u2019en accord avec les normes \u00e9thiques et juridiques adopt\u00e9es par les \u00c9tats et \u00eatre compatibles avec les principes et dispositions \u00e9nonc\u00e9s dans la pr\u00e9sente D\u00e9claration, en particulier \u00e0 l\u2019article 27, et avec le droit international des droits de l\u2019homme \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u2019imposition du masque au sein du service public de la RATP est donc une violation grave de la Constitution Fran\u00e7aise et de des Trait\u00e9s internationaux relatifs aux Droits de l\u2019Homme, <\/strong>m\u00eame et surtout si la direction de la RATP pr\u00e9tend que le masque obligatoire est un dispositif m\u00e9dical.<\/p>\n\n\n\n

Imposer un dispositif m\u00e9dical \u00e0 un citoyen est une violation des articles L.1110-10 et L1111-4<\/strong> du code de la sant\u00e9 publique<\/strong> sur le consentement \u00e0 un traitement m\u00e9dical.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement. Le suivi du malade reste cependant assur\u00e9 par le m\u00e9decin, notamment son accompagnement palliatif.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le m\u00e9decin a l’obligation de respecter la volont\u00e9 de la personne apr\u00e8s l’avoir inform\u00e9e des cons\u00e9quences de ses choix et de leur gravit\u00e9. Si, par sa volont\u00e9 de refuser ou d’interrompre tout traitement, la personne met sa vie en danger, elle doit r\u00e9it\u00e9rer sa d\u00e9cision dans un d\u00e9lai raisonnable. Elle peut faire appel \u00e0 un autre membre du corps m\u00e9dical. L’ensemble de la proc\u00e9dure est inscrite dans le dossier m\u00e9dical du patient. Le m\u00e9decin sauvegarde la dignit\u00e9 du mourant et assure la qualit\u00e9 de sa fin de vie en dispensant les soins palliatifs mentionn\u00e9s \u00e0 l’article L. 1110-10 du Code de la Sant\u00e9 Publique.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

(https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/id\/LEGIARTI000041721051\/2020-10-01<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Aucun acte m\u00e9dical ni aucun traitement ne peut \u00eatre pratiqu\u00e9 sans le consentement libre et \u00e9clair\u00e9 de la personne et ce consentement peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Article L1111-4 du Code de la Sant\u00e9 Publique<\/p>\n\n\n\n

(https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/id\/LEGIARTI000041721051\/2020-10-01<\/a>)<\/p>\n\n\n\n

L\u2019homme nous a ordonn\u00e9 \u00e0 nous deux de mettre un masque en disant que c\u2019est la Loi. J\u2019ai r\u00e9pondu que ce n\u2019\u00e9tait pas une loi mais une d\u00e9cision arbitraire violant les Lois et la Constitution et que m\u00eame si une Loi ordonnait cela, elle serait ill\u00e9gale et anti-constitutionnelle car une Loi ne peut pas \u00eatre contraire \u00e0 la Constitution et aux Droits de l\u2019Homme car toute loi contraire \u00e0 la Constitution n\u2019est plus une Loi.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019homme a r\u00e9pondu \u00eatre un employ\u00e9 de la RATP charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 et a dit que l\u2019int\u00e9r\u00eat collectif primait sur les droits de l\u2019Homme. J\u2019ai r\u00e9pondu que les Droits de l\u2019Homme \u00e9taient inali\u00e9nables et inalt\u00e9rables, qu\u2019aucun int\u00e9r\u00eat collectif ne justifiait leur suppression et que l ‘int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ne peut qu\u2019\u00e9maner du respect des droits individuels<\/strong>. L\u2019id\u00e9e qu\u2019un pr\u00e9tendu int\u00e9r\u00eat collectif serait sup\u00e9rieurs au droits individuels est un concept du temps de l\u2019Etat fran\u00e7ais de Vichy contraire aux valeurs de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n

En plus l\u2019Article 3 de la D\u00e9claration Universelle de la Bio\u00e9thique de 2005<\/strong> stipule : \u00ab 1. La dignit\u00e9 humaine, les droits de l\u2019homme et les libert\u00e9s fondamentales doivent \u00eatre pleinement respect\u00e9s. 2. Les int\u00e9r\u00eats et le bien-\u00eatre de l\u2019individu devraient l\u2019emporter sur le seul int\u00e9r\u00eat de la science ou de la soci\u00e9t\u00e9<\/strong> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Au cours de cet \u00e9change d\u2019id\u00e9es philosophiques, l\u2019homme nous a interdit de continuer notre trajet et nous a ordonn\u00e9 de sortir de la rame \u00e0 la station R\u00e9publique. Lorsque la porte de la rame s\u2019est ouverte quelques secondes plus tard \u00e0 cette station, l\u2019homme a empoign\u00e9 mon compagnon par le bras et l\u2019a pouss\u00e9 sur le quai. 5 autres hommes sont apparus pour pr\u00eater main forte \u00e0 l\u2019agresseur de mon compagnon.<\/p>\n\n\n\n

J\u2019ai cri\u00e9, je suis sortie de la rame et j\u2019ai tent\u00e9 de m\u2019interposer pour emp\u00eacher les hommes de violenter mon compagnon. Je leur ai cri\u00e9 qu\u2019ils n\u2019avaient pas le droit de nous arr\u00eater et de nous maintenir, car non seulement nous n\u2019avions commis aucun crime ni d\u00e9lit mais en plus eux ne sont pas la police si la gendarmerie et n\u2019ont donc pas le droit de l\u2019arr\u00eater et le maintenir.<\/p>\n\n\n\n

Les six hommes (2 d\u2019une soixantaine d\u2019ann\u00e9es, les 4 autres entre 25 et 35 ans) nous ont entour\u00e9 et maintenu de force contre le mur de la station de m\u00e9tro. Ils \u00e9taient v\u00eatus du m\u00eame uniforme bleu marine, portant en dessous de leur \u00e9paule gauche un \u00e9l\u00e9ment de tissu sur lequel \u00e9tait brod\u00e9 \u00ab S\u00fbret\u00e9 RATP \u00bb, ils ne portaient pas d\u2019armes selon ce que j\u2019ai pu voir. L\u2019un d\u2019entre eux portait en plus de cette inscription \u00ab Kheops Paris \u00bb,<\/strong> nom d\u2019une entreprise priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 dont le si\u00e8ge est \u00e0 Soorts-Hossegor dans les Landes.<\/p>\n\n\n\n

Ils ne portaient aucun badge avec leur nom ni avec un matricule, ni aucune carte professionnelle<\/strong>, ils n\u2019\u00e9taient pas reconnaissable car leur visage \u00e0 tous \u00e9tait dissimul\u00e9 derri\u00e8re un masque le recouvrant presque enti\u00e8rement.<\/p>\n\n\n\n

J\u2019ai consid\u00e9r\u00e9 que nous avons \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9, kidnapp\u00e9 selon l\u2019article 241 -1 du Code P\u00e9nal<\/strong> par des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9s agissant pour l\u2019entreprise RATP comme indiqu\u00e9 sur le site de l\u2019entreprise publique RAPT <\/p>\n\n\n\n

https:\/\/www.ratp.fr\/recrutement\/metiers\/nos-metiers-de-la-surete-des-reseaux<\/a><\/p>\n\n\n\n

Article 241 -1- du Code P\u00e9nal<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Le fait, sans ordre des autorit\u00e9s constitu\u00e9es et hors les cas pr\u00e9vus par la loi, d’arr\u00eater, d’enlever, de d\u00e9tenir ou de s\u00e9questrer une personne, est puni de vingt ans de r\u00e9clusion criminelle.\u00a0\u00bb <\/p>\n\n\n\n

https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000027811104\/<\/a><\/p>\n\n\n\n

J\u2019ai eu peur car ces personnes \u00e9taient irrespectueuses et leur attitude mena\u00e7ante. Ils ont tent\u00e9 de nous faire peur en brandissant un carnet estampill\u00e9 \u00ab contravention RATP \u00bb mais je leur ai dit qu\u2019un agent de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e n\u2019avait pas le droit, selon le Livre 6 du Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure de dresser des contraventions.<\/p>\n\n\n\n

Selon les articles L613-1 et L613-2<\/strong> il ne peut que proc\u00e9der \u00e0 une fouille visuelle de bagages et sac apr\u00e8s consentement des personnes, \u00e0 effectuer la surveillance de biens contre les intrusions et \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l\u2019entr\u00e9e de lieux o\u00f9 se d\u00e9roulent des manifestations sportives et r\u00e9cr\u00e9atives apr\u00e8s agr\u00e9ment et sous contr\u00f4le du Pr\u00e9fet.<\/p>\n\n\n\n

Aucun agent de s\u00e9curit\u00e9 n\u2019a le droit de maintenir par la force les personnes.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Selon l\u2019article R631-4 du Livre 6 du Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure<\/strong>, l\u2019agent de s\u00e9curit\u00e9 doit d\u2019abord respecter les Droits de l\u2019Homme et la Constitution Fran\u00e7aise<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Respect des lois. Dans le cadre de leurs fonctions, les acteurs de la s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e respectent strictement la D\u00e9claration des droits de l’homme et du citoyen, la Constitution et les principes constitutionnels, l’ensemble des lois et r\u00e8glements en vigueur, notamment le code de la route et la l\u00e9gislation professionnelle et sociale qui leur est applicable \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Section unique : Code de d\u00e9ontologie des personnes physiques ou morales exer\u00e7ant des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 (Articles R631-1 \u00e0 R631-32) – L\u00e9gifrance (legifrance.gouv.fr)<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n

Il ne peut que faire usage d\u2019aucune violence.<\/p>\n\n\n\n

Article R631-10 du Livre 6 du Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00ab Interdiction de toute violence.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Sauf dans le cas de l\u00e9gitime d\u00e9fense pr\u00e9vu aux articles 122-5 et 122-6 du code p\u00e9nal, les acteurs de la s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e ne doivent jamais user de violences, m\u00eame l\u00e9g\u00e8res.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Lorsqu’un acteur de la s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e, dans l’exercice de ses fonctions, ne peut r\u00e9soudre un diff\u00e9rend de mani\u00e8re amiable avec un tiers qui ne veut pas se soumettre aux v\u00e9rifications et contr\u00f4les l\u00e9galement effectu\u00e9s, il doit faire appel aux forces de police ou de gendarmerie territorialement comp\u00e9tentes. Un acteur de la s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e qui appr\u00e9hende l’auteur d’un crime ou d’un d\u00e9lit flagrant puni d’une peine d’emprisonnement en application de l’article 73 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ne peut retenir la personne mise en cause sans en aviser sans d\u00e9lai les services de police ou de gendarmerie territorialement comp\u00e9tents \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u2019agent de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e a uniquement les m\u00eames droits que tous les citoyens<\/strong> (R\u00e8gle d\u2019\u00e9galit\u00e9), d\u2019appr\u00e9hender quelqu\u2019un en flagrant d\u00e9lit selon l\u2019article 73 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Le flagrant d\u00e9lit ou crime est d\u00e9fini par l\u2019article 53 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale qui dit qu\u2019une une clameur publique doit poursuivre l\u2019incrimin\u00e9, ou celui-ci doit porter des objets, traces ou indices du d\u00e9lit \u00abqui se commet ou qui vient de se commettre \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Aucune de ces descriptions ne d\u00e9finissait notre situation ! Nous n\u2019\u00e9tions pas poursuivi par la clameur publique ni ne portions aucun objet, trace ou indice d\u2019un d\u00e9lit car nous n\u2019avions commis aucun crime ou d\u00e9lit.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Article 73 du Code de proc\u00e9dure P\u00e9nale :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00ab Dans les cas de crime flagrant ou de d\u00e9lit flagrant puni d’une peine d’emprisonnement, toute personne a qualit\u00e9 pour en appr\u00e9hender l’auteur et le conduire devant l’officier de police judiciaire le plus proche \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Article 53 du Code de proc\u00e9dure P\u00e9nale :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00ab Est qualifi\u00e9 crime ou d\u00e9lit flagrant le crime ou le d\u00e9lit qui se commet actuellement, ou qui vient de se commettre. Il y a aussi crime ou d\u00e9lit flagrant lorsque, dans un temps tr\u00e8s voisin de l’action, la personne soup\u00e7onn\u00e9e est poursuivie par la clameur publique, ou est trouv\u00e9e en possession d’objets, ou pr\u00e9sente des traces ou indices, laissant penser qu’elle a particip\u00e9 au crime ou au d\u00e9lit \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/section_lc\/LEGITEXT000006071154\/LEGISCTA000006151876\/#LEGISCTA000006151876<\/a><\/p>\n\n\n\n

https:\/\/www.apgs03-securite.com\/images\/codesecurite.pdf<\/a><\/p>\n\n\n\n

Les hommes qui nous maintenaient de force ont r\u00e9pondu qu\u2019ils avaient le pouvoir d\u2019une force de police, qu\u2019ils pouvaient nous arr\u00eater et dresser des contraventions selon la Loi Savary. Je ne pouvais pas les croire car ils ne me montraient aucun document prouvant leur qualit\u00e9, ni badge, ni nom, ni num\u00e9ro de carte professionnelle ni num\u00e9ro de policier asserment\u00e9. Ils refusaient obstin\u00e9ment de s\u2019identifier.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous leur avons n\u00e9anmoins montr\u00e9 nos titres de transports qui \u00e9taient en r\u00e8gle mais nous avons refus\u00e9 de montrer nos pi\u00e8ces d\u2019identit\u00e9 car les agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e n\u2019ont pas le droit de contr\u00f4ler l\u2019identit\u00e9 de quiconque dans l\u2019espace public, ils doivent appeler un OPJ pour cela. J\u2019ai demand\u00e9 alors de pouvoir voir et parler \u00e0 un Officier de Police Judiciaire auquel je soumettrai volontiers ma carte d\u2019identit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque je demandais \u00e0 voir la carte professionnelle de ces hommes, celui qui portait l\u2019insigne \u00ab Kheops France \u00bb<\/strong> a sorti une carte professionnelle de loin de fa\u00e7on \u00e0 ce que je ne puisse voir ni son num\u00e9ro ni son nom. Il a exhib\u00e9 dans le m\u00eame \u00e9tui que sa carte un \u00e9cusson en m\u00e9tal avec l\u2019inscription R\u00e9publique Fran\u00e7aise, en violation flagrante de l\u2019article L613-8 du livre 6 du Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure <\/strong>ou il est stipul\u00e9 tr\u00e8s clairement qu\u2019une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e n\u2019a pas le droit d\u2019utiliser les embl\u00e8mes de la R\u00e9publique et de se faire passer pour une force de police publique.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Je leur ai dit cela d\u2019une voix forte, appelant \u00e0 t\u00e9moins les citoyens se trouvant autour, les appelant \u00e0 l\u2019aide et leur demandant d\u2019appeler la police.<\/p>\n\n\n\n

Au bout d\u2019une heure que ces hommes nous maintenaient contre notre gr\u00e9 sur le quai, trois hommes habill\u00e9s d\u2019uniformes noirs et portant des cagoules noires se sont joint \u00e0 eux. Ils leur ont pr\u00eat\u00e9 mains forte pour noua entourer et nous immobiliser alors que nous n\u2019\u00e9tions deux personnes de petits gabarit, pacifiques, non arm\u00e9es et d\u00e9sirants juste partir du m\u00e9tro. Nos titres de transport \u00e9taient en r\u00e8gle. L\u2019uniforme de ces hommes portait le nom VOGUE <\/strong>(https:\/\/www.societe.com\/societe\/vogue-securite-mobile-830107058.html<\/a>), une autre entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e qui n\u2019a pas le droit de proc\u00e9der ni \u00e0 des arrestations ni des interpellations.<\/p>\n\n\n\n

Voyant ces entreprises de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9es violer nos Droits Fondamentaux et violer la Loi, j\u2019ai dit plusieurs fois que la R\u00e9publique \u00e9tait menac\u00e9e lorsque des agences de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9es se substituaient \u00e0 la police et \u00e0 la gendarmerie. J\u2019ai dit \u00e9galement que ce genre de situation avait d\u00e9j\u00e0 eu lieu dans l\u2019histoire de France sous l\u2019Etat de Vichy, avec la constitution d\u2019organisations comme la Milice et le Service d\u2019Ordre L\u00e9gionnaire et que cela avait tr\u00e8s mal fini pour notre pays.<\/p>\n\n\n\n

J\u2019ai appel\u00e9, d\u00e8s le d\u00e9but de l\u2019enl\u00e8vement par ces hommes, notre amie V\u00e9ronique Pidancet Barri\u00e8re, pr\u00e9sidente de l\u2019Association de d\u00e9fense des Droits de l\u2019Homme Wikijustice Julian Assange<\/strong> d\u00e9clar\u00e9e en Pr\u00e9fecture de Paris sous le num\u00e9ro N\u00b0W751254170 qui me lisait les textes de Loi que ces hommes violaient.<\/p>\n\n\n\n

Au bout d\u2019une heure et demie de cette situation terrible pour nous, V\u00e9ronique Pidancet Barri\u00e8re a joint par t\u00e9l\u00e9phone la police de Perpignan o\u00f9 elle se trouvait en s\u00e9jour. Selon elle, la police de Perpignan lui a donn\u00e9 le num\u00e9ro de d\u2019un service de police \u00e0 Paris qu\u2019elle a imm\u00e9diatement appel\u00e9. L\u2019OPJ auquel elle a expliqu\u00e9 la situation lui a expliqu\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait pr\u00e9f\u00e9rable que ce soit nous nous qui appelions soit le 17 \u00e0 Paris, soit le commissariat du 11\u00e8me si voulions \u00eatre secourus et porter plainte pour enl\u00e8vement. Mon compagnon a appel\u00e9 le 17 mais la policier de garde lui a conseill\u00e9 d\u2019appeler le commissariat. Nous avons alors trouv\u00e9 et commenc\u00e9 \u00e0 composer le num\u00e9ro du commissariat du 11\u00e8me<\/sup> arrondissement.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est alors que trois jeunes policiers en uniformes noirs sont venus vers notre groupe. Il n\u2019\u00e9tait pas possible de lire sur leur uniforme \u00e0 quelle force de police ils appartenaient. Comme ils ne parlaient qu\u2019\u00e0 ceux que nous consid\u00e9rions comme des agresseurs nous ayant kidnapp\u00e9s, j\u2019ai demand\u00e9 \u00e0 celui qui semblait \u00eatre le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de pouvoir lui parler et de lui pr\u00e9senter notre situation car cela faisait une heure et demie que nous r\u00e9clamions la pr\u00e9sence d\u2019un Officier de Police Judiciaire.<\/p>\n\n\n\n

Le policier dont le num\u00e9ro \u00e9tait le 1171647 m\u2019a d\u2019abord dit de mettre un masque, je portais un masque sous le menton, j\u2019ai poliment fait valoir que mon droit \u00e0 respirer, imprescriptible, inali\u00e9nable et inalt\u00e9rable, garanti par la Constitution, \u00e9tait sup\u00e9rieur \u00e0 sa demande qui ne se base que sur une coutume bizarre instaur\u00e9e dans la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aises brutalement en mai 2020. Je lui ai fait remarquer que, par ailleurs, il est interdit de voiler son visage dans la vie sociale de la R\u00e9publique selon la devise fort justement affich\u00e9e dans toutes les mairies \u00ab La R\u00e9publique se vit \u00e0 visage d\u00e9couvert \u00bb. Aucun voile ni cagoule ne doit donc couvrir l\u2019identit\u00e9 d\u2019un citoyen qui doit \u00eatre reconnaissable par ses pairs et par les autorit\u00e9s,<\/strong> vivre \u00e0 visage d\u00e9couvert.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destin\u00e9e \u00e0 dissimuler son visage<\/em><\/strong>.\u00a0\u00bb – Loi 210-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l\u2019espace public \u2013 Art. 1 (https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/loda\/id\/JORFTEXT000022911670\/)<\/a><\/p>\n\n\n\n

Le policier n\u2019a pas insist\u00e9 et n\u2019a pas exig\u00e9 que mon compagnon homme mette son masque. Il l\u2019a exig\u00e9 seulement de moi qui suis une femme. Cependant, il m\u2019a \u00e9cout\u00e9 et a aimablement dit qu\u2019il allait joindre par t\u00e9l\u00e9phone un Officier de Police Judiciaire. Pendant que ce policier t\u00e9l\u00e9phonait, les deux autres nous ont demand\u00e9 nos noms et adresses et les ont not\u00e9 sur un bout de papier, mais n\u2019ont pas demand\u00e9 nos pi\u00e8ces d\u2019identit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9es restaient toujours \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d\u2019eux et de nous en surveillant la situation.<\/p>\n\n\n\n

Au bout d\u2019un quart d\u2019heure, le policier qui s\u2019\u00e9tait entretenu au t\u00e9l\u00e9phone avec, selon ses dires, l\u2019OPJ, m\u2019a dit \u00ab Vous allez nous suivre de votre plein gr\u00e9 et vous pourrez alors donner votre version car je dois faire mon proc\u00e8s-verbal. Vous serez re\u00e7u par un OPJ dans un lieu o\u00f9 vous pourrez porter plainte \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Je lui ai bien s\u00fbr fait confiance car il n\u2019y a \u00e0 priori pas de raison de ne pas faire confiance \u00e0 des policiers de la R\u00e9publique, respectueux des Lois et de leur code de d\u00e9ontologie.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est avec soulagement que nous avons pu quitter le quai du m\u00e9tro en suivant les trois policiers. Nous sommes sortis sur la place de la R\u00e9publique et les policiers ont alors enlev\u00e9 leur masque. L\u2019un d\u2019eux nous a dit \u00ab Nous sommes des policiers de la Brigade R\u00e9gionale Ferroviaire \u00bb. Je leur ai dit \u00ab alors c\u2019est vous qui devriez patrouiller dans l\u2019enceinte de la RATP et pas des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00bb ! Il a acquiesc\u00e9 en disant que malheureusement leurs unit\u00e9s n\u2019\u00e9taient pas assez nombreuses.<\/p>\n\n\n\n

Nous avons attendu une voiture de police. Est arriv\u00e9e une voiture de type minibus blanche sans aucun insigne, \u00e0 6 places arri\u00e8re, et les policiers nous ont demand\u00e9 de monter sur la derni\u00e8re banquette en mettant les ceintures de s\u00e9curit\u00e9. Mis \u00e0 part les 3 policiers, il y avait un conducteur.<\/p>\n\n\n\n

Nous avons \u00e9t\u00e9 emmen\u00e9s par cette voiture au 32 rue de l\u2019Evangile et nous avons \u00e9t\u00e9 re\u00e7us dans une petite salle d\u2019attente munie de quelques chaises, d\u2019une machine \u00e0 caf\u00e9, d\u2019un poste d\u2019accueil derri\u00e8re une vitre et de quelques affiches contre les violences domestiques. Trois personnes, deux femmes et un hommes, jeunes et habill\u00e9s en civil, se sont pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 nous. Nous ne pouvions voir leurs visages \u00e0 cause de leurs masques.<\/p>\n\n\n\n

Ils se sont pr\u00e9sent\u00e9s comme \u00e9tant des OPJ. J\u2019ai demand\u00e9 \u00e0 l\u2019homme qui nous parlait s\u2019il pouvait me d\u00e9cliner son identit\u00e9. Il m\u2019a dit s\u2019appeler M. Lambert. Ils nous ont demand\u00e9 de bien vouloir leur raconter notre version des faits, de leur d\u00e9crire ce qui s\u2019\u00e9tait pass\u00e9 avec les hommes dits de la \u00ab Suret\u00e9 RATP \u00bb. Je leur ai fait part de mon \u00e9tonnement de ne pas \u00eatre re\u00e7ue dans un bureau et je leur ai dit que j\u2019aurais pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00eatre re\u00e7ue dans un bureau et pas devant une porte d\u2019entr\u00e9e au milieu d\u2019aller et venues et o\u00f9 n\u2019importe qui pouvait entendre ce que j\u2019avais \u00e0 dire. Une femme venait juste d\u2019entrer et se tenait \u00e0 ma droite. Elle a dit \u00ab ne vous inqui\u00e9tez pas, nous sommes tous des OPJ ici \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Alors nous avons racont\u00e9 ce qui s\u2019\u00e9tait pass\u00e9. Nous exprim\u00e9 notre sentiment d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9s <\/strong>par ces hommes de la s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e travaillant pour la RATP et notre volont\u00e9 de porter plainte contre ce que nous avons ressenti comme une agression. Les deux personnes, M. Lambert et une femme jeune se sont pr\u00e9sent\u00e9s comme des OPJ, ils nous ont dit cependant qu\u2019ils ne pouvaient pas nous recevoir dans un bureau ni prendre notre plainte car nous ont-ils dit :\u00abnous n\u2019avons pas assez d\u2019espace \u00bb. Pendant notre \u00e9change, des personnes, visiblement salari\u00e9es du lieu qui ne semblait pas \u00eatre un commissariat recevant du public, allaient et venaient dans cette salle d\u2019attente et \u00e9coutaient ce que nous disions.<\/p>\n\n\n\n

Une femme jeune blonde, v\u00eatue d\u2019un uniforme de police et masqu\u00e9e, est venue se joindre au groupe que nous formions avec les policiers qui nous auditionnaient et nous a menac\u00e9 de \u00ab 6 mois de prison \u00bb pour un pr\u00e9tendu \u00ab outrage \u00bb. J\u2019ai \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s surprise. Personne ne m\u2019avait dit que j\u2019\u00e9tais accus\u00e9 de quoi que ce soit, au contraire, j\u2019avais suivi les policiers volontairement<\/strong> pour rencontrer un OPJ et porter plainte pour des abus commis par trois agents de s\u00e9curit\u00e9 appartenant \u00e0 deux entreprises de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

La femme qui nous a menac\u00e9 de prison est partie avec celle qui se disait OPJ et qui n\u2019a jamais d\u00e9clin\u00e9 son identit\u00e9. M. Lambert est rest\u00e9 avec nous pour discuter. Nous avons parl\u00e9 librement de la situation sociale et politique dans notre pays.<\/p>\n\n\n\n

Au bout d\u2019une demi-heure la femme qui se disait OPJ nous a remis une feuille intitul\u00e9e \u00ab Convocation \u00bb indiquant que je devais me pr\u00e9senter le 1 octobre au \u00ab Groupe Enqu\u00eate Transporteurs \u00bb pour r\u00e9pondre \u00ab aux faits qui lui sont reproch\u00e9s, \u00e0 savoir des faits d\u2019outrage \u00e0 Agent d\u2019Exploitation d\u2019un R\u00e9seau de Transport de Voyageurs \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

J\u2019ai \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s surprise de me voir signifier cette accusation qui ne m\u2019a, \u00e0 aucun moment \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 par quiconque, qui ne faisait suite \u00e0 aucune audition contradictoire d\u2019un quelconque outrag\u00e9 et de moi-m\u00eame, et n\u2019avait fait l\u2019objet d\u2019aucun proc\u00e8s-verbal sign\u00e9 par un policier. Je n\u2019ai outrag\u00e9 aucun policier qui de toute fa\u00e7on ont \u00e9t\u00e9 aimables avec nous bien qu\u2019ils ne nous aient pas dit la v\u00e9rit\u00e9, puisqu\u2019ils nous ont dit que nous pourrions porter plainte dans ce lieu alors que ce n\u2019\u00e9tait pas le cas.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, \u00e0 aucun moment les policiers qui sont intervenus sur le quais de la station R\u00e9publique ne m\u2019ont dit que j\u2019\u00e9tais accus\u00e9e d\u2019outrage. Aucun agent de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP n\u2019a dit vouloir porter plainte pour outrage ni ne s\u2019est plaint d\u2019outrage. Ces agents de la RATP n\u2019ont \u00e0 aucun moment d\u00e9clin\u00e9 leur identit\u00e9 et il \u00e9tait impossible de les identifier puisque leurs visages \u00e9taient masqu\u00e9es. Au contraire, c\u2019est nous qui avons appel\u00e9 la police 3 fois parce que nous nous sentions en danger et nous avons \u00e9t\u00e9 soulag\u00e9s de voir les policiers arriver !<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, il est impossible d\u2019outrager un agent de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e car il n\u2019est pas d\u00e9positaire de la loi et l\u2019ordre public. Il est un simple employ\u00e9 d\u2019une entreprise publique ou priv\u00e9e. Si un agent de s\u00e9curit\u00e9 s\u2019estime l\u00e9s\u00e9 par un citoyen, il peut porter plainte pour insultes, menaces etc. mais doit signer la plainte de son nom et montrer son visage comme tout autre citoyen<\/strong>. Il ne peut \u00eatre ni anonyme ni masqu\u00e9 par une quelconque cagoule dissimulant son visage.<\/p>\n\n\n\n

J\u2019ai demand\u00e9 alors \u00e0 M. Lambert ce qu\u2019est le \u00ab Groupe Enqu\u00eates Transporteurs \u00bb, il m\u2019a r\u00e9pondu que c\u2019\u00e9tait un service judiciaire de la RATP.<\/p>\n\n\n\n

Je ne me suis pas pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la convocation qui m\u2019a \u00e9t\u00e9 remise dans la salle d\u2019attente du 32 rue de l\u2019Evangile \u00e0 Paris car :<\/p>\n\n\n\n

  1. Je ne comprends pas cette accusation. Je n\u2019ai outrag\u00e9 aucun policier ni gendarme, je n\u2019ai pas non plus insult\u00e9 les agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e de la RATP qui m\u2019ont enlev\u00e9e et maintenue sur le quai du m\u00e9tro pendant pr\u00e8s de deux heures.<\/li>
  2. La convocation ne d\u00e9crit pas les faits, elle ne mentionne ni \u00e0 quelle date, ni \u00e0 quelle heure, ni \u00e0 \u00e0 quel endroit ils se seraient produits. Je ne peux r\u00e9pondre \u00e0 une accusation aussi vague sans avoir des explications, sans avoir vu le proc\u00e8s-verbal des faits \u00e9tablis par les policiers si\u00e9geant au 32 rue de l\u2019Evangile qui m\u2019ont remis cette feuille.<\/li>
  3. Le document ne mentionne pas quel article de Loi a \u00e9t\u00e9 viol\u00e9 lors des faits qui me sont reproch\u00e9s.<\/li>
  4. Je ne comprends pas qui s\u2019estime outrag\u00e9 par moi \u2013 la personne ne d\u00e9cline pas son identit\u00e9, ne pr\u00e9cise pas le lieu ou elle se trouvait aux moments des pr\u00e9tendus faits et ne mentionne pas son grade et sa qualit\u00e9.<\/li>
  5. Je ne sais pas ce qu\u2019est l\u2019organisme qui me convoque, le Groupe Enqu\u00eate Transporteurs. Je n\u2019ai jamais \u00e9t\u00e9 en contact avec cette entreprise. Le 25 septembre 2021 j\u2019ai achet\u00e9 et utilis\u00e9 un billet de la RATP pour voyager dans le m\u00e9tro.<\/li>
  6. Je ne comprends pas sur quelle base juridique l\u2019Etat a donn\u00e9 l\u2019autorisation \u00e0 cette entreprise de me convoquer et poursuivre.<\/li>
  7. La convocation n\u2019est pas sign\u00e9e, l\u2019identit\u00e9 de l\u2019OPJ qui est cens\u00e9 l\u2019avoir sign\u00e9 et appos\u00e9 le tampon de \u00ab la Sous-Direction de la Police des Transports \u00bb n\u2019est pas mentionn\u00e9e.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

    Si une personne s\u2019estime insult\u00e9e par moi, elle peut d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s judiciaires ou polici\u00e8res et doit d\u00e9cliner son identit\u00e9 en signant la plainte. Naturellement je me pr\u00e9senterai alors \u00e0 une convocation \u00e9manent de la police ou des autorit\u00e9s judiciaires \u00e9tablie selon les r\u00e8gles de la Loi.<\/p>\n\n\n\n

    Je m\u2019estime victime d\u2019une agression (une tentative d\u2019enl\u00e8vement) par ces employ\u00e9s de la RATP et d\u2019une manipulation des faits par ces m\u00eames employ\u00e9s. En effet, non seulement je n\u2019ai pas insult\u00e9 ni outrag\u00e9 des policiers mais encore j\u2019ai suivi les policiers jusqu\u2019au local 32 rue de l\u2019Evangile car j\u2019ai cru de bonne foi en leur assertion que je pourrai y porter plainte pour enl\u00e8vement. Je n\u2019ai pas non plus insult\u00e9 les employ\u00e9 de la RATP.<\/p>\n\n\n\n

    Je n\u2019ai pas pu porter plainte pour enl\u00e8vement mais encore 32 rue de l\u2019Evangile des personnes sans identit\u00e9 m\u2019ont remis un document qui prof\u00e8re des accusations \u00e0 mon endroits au nom d\u2019une entit\u00e9 que je ne peux identifier Groupe Enqu\u00eates Transporteurs.<\/p>\n\n\n\n

    Ces \u00e9v\u00e9nements m\u2019ont caus\u00e9 beaucoup de stress.<\/p>\n\n\n\n

    Il n\u2019est pas admissible des employ\u00e9s de de la RATP se substituent \u00e0 la police, violent les Droits Fondamentaux des voyageurs et de les s\u00e9questrent. J\u2019esp\u00e8re n\u00e9anmoins que ces hommes ont agis sans les ordres de la RATP car sinon la RATP sera aussi responsable de cet enl\u00e8vement.<\/p>\n\n\n\n

    L\u2019\u00e9tat de terreur que l\u2019action ill\u00e9gale et violente de ces hommes a entrain\u00e9 en moi et chez les autres t\u00e9moins des faits donne une image d\u00e9plorable de Paris au moment o\u00f9 notre pays a un besoin urgent de retour des touristes \u00e9trangers apr\u00e8s un an et demi d\u2019absence du fait des restrictions diverses de voyager.<\/p>\n\n\n\n

    Je ne comprends pas la nature du document qui m\u2019a \u00e9t\u00e9 remis ni quelles sont les autorit\u00e9s dont il \u00e9mane ni selon quels articles de Loi ce document a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli.<\/p>\n\n\n\n

    Je vous demande de bien vouloir m\u2019\u00e9clairer \u00e0 ce sujet.<\/p>\n\n\n\n

    Je porte \u00e9galement plainte contre X pour enl\u00e8vement selon l\u2019article 241 -1 du Code P\u00e9nal<\/strong> le 25 septembre 2021 dans la rame de la ligne 3 du m\u00e9tro de Paris circulant vers Galli\u00e9ni \u00e0 la hauteur de la station R\u00e9publique et sur le quai de cette ligne \u00e0 la Station R\u00e9publique entre 16h50 et 17h30 environ.<\/p>\n\n\n\n

    Je vous prie de croire, Monsieur le Procureur, \u00e0 l\u2019assurance de mes sentiments distingu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

    Monika Karbowska<\/p>\n\n\n\n

    \"\"\/<\/figure>\n\n\n\n
    \n\n\n\n

    Copie de la lettre au Groupe Enqu\u00eates Transporteurs, au Minist\u00e8re des Transports, \u00e0 la Ligue des Droits de l\u2019Homme et \u00e0 Amnesty International<\/p>\n\n\n\n

    Envoi de courrier recommand\u00e9 au procureur et au Groupe Enqu\u00eate Transporteurs<\/p>\n\n\n\n

    \"\"<\/figure>\n\n\n\n

    Pour la Poste le Groupe Enqu\u00eate Transporteurs n’existe pas<\/p>\n\n\n\n

    \"\"<\/figure>\n\n\n\n
    \"\"\/<\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Le samedi 25 septembre dernier \u00e0 17 heures j’ai \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9e par des milices bizarres (Agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e) de la RATP qui m’ont maintenue ill\u00e9galement de force sur le quai du m\u00e9tro de la R\u00e9publique sous pretexte de non port de masque. Ils m’ont remis une convocation ill\u00e9gale pour outrage – alors que ce […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[2],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/wikijustice-contre-la-dictature-sanitaire.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/270"}],"collection":[{"href":"https:\/\/wikijustice-contre-la-dictature-sanitaire.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/wikijustice-contre-la-dictature-sanitaire.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wikijustice-contre-la-dictature-sanitaire.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wikijustice-contre-la-dictature-sanitaire.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=270"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/wikijustice-contre-la-dictature-sanitaire.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/270\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":456,"href":"https:\/\/wikijustice-contre-la-dictature-sanitaire.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/270\/revisions\/456"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/wikijustice-contre-la-dictature-sanitaire.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=270"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/wikijustice-contre-la-dictature-sanitaire.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=270"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/wikijustice-contre-la-dictature-sanitaire.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=270"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}